Fiche conseil : Les marchés publics sur Internet

Marchés Publics

Depuis le 1er Janvier 2005 et l'entrée en application de l'article 56 du code des marchés publics, les organismes publics sont en mesure d'accepter les réponses à un appel d'offre par voie électronique.

Voici quelques repères pour vous permettre de les trouver plus rapidement.
Pensez aux abréviations :

  • AAPC : Avis d’Appel Public à la Concurrence
  • AC : Autorité de Certification
  • ADAE : Agence pour le Développement de l’Administration économique
  • ADELE : Administration électronique 2004/2005
  • AE :Acte d’Engagement
  • AOO : Appel d’Offres Ouvert
  • AOR : Appel d’Offre Restreint
  • BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
  • CAO : Commission d’Appel d’Offre
  • CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
  • CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
  • CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
  • CMP : Code des Marchés Publics
  • CMPE : Commission des Marchés Publics de l’Etat
  • DAJ : Direction des Affaires Juridiques
  • DC (4/5/7…) : Documents Contractuels (Ex : attestations fiscales…)
  • DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
  • JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
  • MINEFI : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  • MPPA : Marchés Passés selon la Procédure Adaptée
  • PRM : Personne Responsable du Marché
  • PSC : Prestataire de Service de Certification
  • RC : Réglementation de la Consultation
  • PCAO : Président de la Commission d’Appel d’Offre

Les sites spécialisés marchés publics européens :

  • http://ted.publications.eu.int
    Ce site permet l'accès en ligne aux avis de marchés publiés au journal officiel de la Communauté Européenne. La recherche peut se faire selon de nombreux critères dont le pays et le type de marché recherché.
  • http://www.simap.eu.int
    Initié par la Communauté Européenne, ce site est spécialisé dans le système d'information des marchés publics et reprend les offres publiées au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne).

Les sites spécialisés marchés publics nationaux :

 

Un site spécialisé dans les marchés publics régionaux :

Les sites spécialisés dans les marchés publics départementaux :

Les sites spécialisés : signature électronique


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