Bien qu’il soit simple de trouver des photos sur Internet, l’utilisateur d’une photo ne doit pas se soustraire à des obligations liées au respect du droit d’auteur. Qu’il s’agisse d’une utilisation dans le cadre d’une opération commerciale ou non, toute reproduction d’images sans l’accord de son auteur engage la responsabilité de celui qui les diffuse.
Il existe différentes manières de pouvoir se procurer en toute légalité des images sur Internet et pour certaines gratuitement.
Mais avant tout il faut toujours avoir en tête qu’un France toutes les œuvres – dont les photos font parties - sont protégées par défaut par le droit d’auteur. La première des conséquences c’est que le nom de l’œuvre et son auteur doivent être cités sans limite de temps, même lorsque l’auteur décède ou que l’œuvre tombe dans le domaine public. En revanche le droit d’exploitation appelé aussi droit patrimonial d’une œuvre – c’est-à-dire la rétribution de l’auteur pour une diffusion ou une reproduction de son œuvre – peut être cédé.
De nombreuses plateformes sur Internet permettent l’accès à des photos gratuitement. Certaines de ces photos peuvent être soumises à des licences sous droit français ou international. Il convient dans tous les cas de bien prendre connaissance des conditions générales d’utilisation. Ci-dessous une liste non exhaustive de sites internet parmi les plus populaires.
Google Image permet aussi de trier les résultats issus d’une recherche photo en fonction du type de licence.
Une recherche dans un moteur de recherche peut néanmoins être détournée par une personne s’étant attribué à tort la paternité d’une œuvre. Il convient donc de sélectionner ses sources avec discernement.
Si vous êtes un auteur ou si vous souhaitez vous assurer que la photo que vous souhaitez utiliser n’a pas été déjà reproduite, dans ce cas pouvez aussi utiliser Google Image pour effectuer une recherche spécifique sur cette photo en insérant soit un lien ou le fichier de la photo en question après avoir cliqué sur le symbole de l’appareil photo situé à droite de la barre de recherche Google.
Enfin il est possible d’acheter des droits de diffusion et de reproduction des photos. L’achat des droits ne vous affranchi pas de citer les sources comme l’auteur de la photo ou la banque d’images s’y référant.
Parmi celles qui offrent plusieurs millions de photos, les plus connues sont :
Il est possible de s’abonner à une banque de photos ou d’acheter des crédits pour chaque image. Les prix varient en fonction de la taille et/ou du volume de copies autorisées.
Si dans le cadre de la réalisation d’un projet de communication, comme par exemple la réalisation d’un site Internet, vous passez par un prestataire spécialisé alors le contrat passé avec cette agence doit contenir une clause définissant toutes les conditions d’utilisations concernant l’utilisation des photos.
A défaut et en cas d’une irrégularité, c’est généralement le diffuseur et par conséquent le client qui est le seul responsable.
Enfin il faut être attentif au droit à l’image des personnes. Une personne prise en photo sans son consentement peut s’opposer à la diffusion de la photo. Afin de se prémunir de tout litige, il est préférable d’obtenir au préalable une autorisation écrite des personnes. Seuls les personnages publics en activité ou les personnes ne pouvant pas être identifiées formellement dans la photo - comme ceux pris dans une foule - font exception à cette règle.