Formulaire d’inscription dans l’annuaire des prestataires TIC

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Destinataire : Service Développement des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifié en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, vous pouvez l’exercer à l’adresse suivante : Aisneco.com c/o CCI Territoriale de l’Aisne – 83 boulevard Jean Bouin BP 630 – Saint-Quentin Cedex Mel : vieprivee@aisne.cci.fr . Les données collectées dans ce formulaire sont uniquement destinées à enregistrer votre demande et ne sont pas revendues.
Le Conseil Général, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de l’Aisne, Aisne Développement, l’Europe avec le fonds Européen de Développement Régional et le Conseil Régional de Picardie ont collaboré au développement et à la mise au point d’un site Internet « Aisne numérique.fr » pour développer des actions à destination des entreprises du département de l’Aisne dans le domaine numérique. Les partenaires d’Aisne numérique ont décidé de réaliser un annuaire répertoriant les prestataires de service intervenant dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication. Cet annuaire a pour but d’aider les entreprises, les créateurs ou les repreneurs d’entreprises à trouver un prestataire relatif au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) basé dans l’Aisne. L’Annuaire des TIC est constitué d’une base de données répertoriant des prestataires de services et de produits en TIC répondant aux critères suivants : – Être immatriculé au RCS et/ou disposer d’une identification siren/siret dans l’Aisne – Exercer une activité réelle et significative dans le secteur des TIC – Avoir un site web présentant ses activités. Malgré le soin apporté à la vérification des informations recueillies, et en raison notamment des modifications qui peuvent survenir à tout moment dans la vie des entreprises répertoriées dans l’annuaire TIC du site Aisne-numérique.fr, les partenaires d’Aisne numérique ne peuvent pas être tenus responsable en cas d’inexactitude et/ou omission constatée dans l’annuaire TIC. En outre l’utilisateur reconnaît que les recherches d’informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent être exhaustives. Par conséquent, les partenaires d’Aisne Numérique ne sauraient être tenus pour responsable en cas de dommages résultant d’une information incomplète ou fausse diffusée sur ce site. Les partenaires d’Aisne Numérique s’engagent à respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (articles 34 et 36 de la loi N° 78-17 ).Dans ce cadre, les informations recueillies dans le cadre de cette opération seront utilisées pour les nécessités de gestion interne et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires Elles pourront donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification sur simple demande adressée par e-mail à l’adresse : r.trepant@aisne.cci.fr Tout litige ou différend résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution de cette opération sera résolu à l’amiable par les parties. A défaut d’accord le différend sera réglé par une médiation, selon le règlement de médiation de la CAREN et en cas d’échec de la médiation, de faire trancher ce différend né du présent contrat ou s’y rapportant par la voie de l’arbitrage selon le règlement d’arbitrage de la CAREN. Vous pouvez également consulter la liste des prestataires signataires de la Charte eTIC